Règlement délégué (UE) 2017/214 du 30 novembre 2016
Règlement délégué (UE) 2017/214 du 30 novembre 2016Abrogé
Version1 mars 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/214 de la Commission du 30 novembre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'ajout de la poudre d'aluminium à la liste des précurseurs d'explosifs de l'annexe II (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 1 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit:
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