Règlement (UE) 1359/2011 du 19 décembre 2011
Règlement (UE) 1359/2011 du 19 décembre 2011Abrogé
Version22 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1359/2011 du Conseil du 19 décembre 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels |
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Version du 22 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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