Règlement (UE) 2020/2225 du 23 décembre 2020 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien à l’issue de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du RoyaumeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/2225 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien à l’issue de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 1
—
[…] 145 Voir règlement (UE) 2019/502 du Parlement européen et du Conseil, du 25 mars 2019, relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union (JO 2019, L 85I, p. 49) et règlement (UE) 2020/2225 du Parlement européen et du Conseil, du 23 décembre 2020, relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien à l'issue de la période de transition prévue dans l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO 2020, L 437, p. 86).
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Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 100, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
après consultation du Comité économique et social européen,
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel d'Angers, 16 septembre 2014, n° 13/02820
- Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 11 février 2003, n° 3614
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 5, 28 novembre 2024, n° 23/00608
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 2, 30 janvier 2024, n° 22/02839
- Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 8 avril 2022, n° 19/03936
- EVDEMA FRANCE (SAINT-PRIEST, 839567765)
- Article L215-3 du Code de l'environnement
- AUTOHERO FRANCE (CHATILLON, 851691865)
- SDEP ACE (EPONE, 398094383)
- Article R170 du Code de procédure pénale