Règlement (UE) 2024/1317 de la Commission du 15 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 7 et la norme internationale d’information financière IFRS 7
Règlement (UE) 2024/1317 de la Commission du 15 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 7 et la norme internationale d’information financière IFRS 7
Version5 juin 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1317 de la Commission du 15 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 7 et la norme internationale d’information financière IFRS 7 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 juin 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Rennes, Vice-président contentieux sociaux, 11 septembre 2024, n° 2300882
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26 mars 2021, n° 2002835
- CABINET TAITHE PANASSAC ASSOCIES
- Tribunal administratif de Paris, 20 janvier 2025, n° 2501082
- Tribunal administratif de Montreuil, 20 décembre 2024, n° 2417543
- CHICKEN ROYAL FORBACH (FORBACH, 924998073)
- SOMAR (HONFLEUR, 813562295)
- Cour d'appel de Lyon, 16 janvier 2014, n° 12/03560
- Tribunal administratif de Nantes, 24 mars 2025, n° 2416893
- Commandement : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 7, 24 octobre 2024, n° 24/06739
- Article 117 du Code de procédure civile
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp acr fond, 16 septembre 2024, n° 24/00745
- IDEAL SANITHERM (SAINT-LYS, 482250545)
- DOZZ BEAUTY (MAISONS-ALFORT, 880980552)
- Article 4 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- TJ Paris, 4 décembre 2024, n° 24/34262
- VAUBLANC (VAULX-EN-VELIN, 814316188)
- Article L3111-4 du Code de la santé publique
- Tribunal Judiciaire de Paris, 5 mars 2025, n° 22/10833