Règlement 56/64/CEE du 21 mai 1964 modifiant et prorogeant le règlement n 31/63/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement pour certains produits
Règlement 56/64/CEE du 21 mai 1964 modifiant et prorogeant le règlement n 31/63/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement pour certains produits
Version29 mai 1964
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1964 |
| Titre complet : | Règlement n 56/64/CEE du Conseil, du 21 mai 1964, modifiant et prorogeant le règlement n 31/63/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement pour certains produits |
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