Règlement (CE) 130/2004 du 26 janvier 2004Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 130/2004 de la Commission du 26 janvier 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1518/2003 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc |
Décision • 1
—
[…] Le règlement no 1/2003 et la décision du Comité mixte de l'EEE no 130/2004, du 24 septembre 2004, modifiant l'annexe XIV (Concurrence), le protocole 21 (concernant la mise en œuvre des règles de concurrence applicables aux entreprises) et le protocole 23 (concernant la coopération entre les autorités de surveillance) de l'accord EEE (JO 2005, L 64, p. 57), qui a par la suite incorporé ce règlement à l'accord EEE, ont initialement laissé intact ce régime. L'article 32, sous c), de ce règlement prévoyait, en effet, que ce dernier « ne s'appliqu[ait] pas aux transports aériens entre les aéroports de [l'Union] et des pays tiers ».
Commentaires • 8
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(1), et notamment son article 8, paragraphe 2, son article 13, paragraphe 12, et son article 22,
considérant ce qui suit:
(1) À l'heure actuelle, le marché de la viande de porc se trouve dans une situation difficile et il y a lieu de soutenir le marché par l'octroi des restitutions à l'exportation pour les produits des codes NC 0203.
(2) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1518/2003 de la Commission(2) fixe la durée de validité des certificats d'exportation à quatre-vingt-dix jours à partir de la date de leur délivrance. Toutefois, afin de soulager rapidement le marché et de permettre une amélioration du niveau des prix du marché, il est opportun d'encourager les opérateurs à exécuter plus rapidement les exportations avec restitution. Il y a donc lieu de fixer une durée de validité plus courte pour les certificats d'exportation délivrés dans le cadre de cette mesure.
(3) Compte tenu de l'augmentation des restitutions par rapport aux situations antérieures, il y a lieu d'adapter le montant des garanties fixées à l'annexe I du règlement (CE) n° 1518/2003.
(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n° 1518/2003 en conséquence.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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