Règlement (UE) 744/2010 du 18 août 2010
Règlement (UE) 744/2010 du 18 août 2010Abrogé
Version8 septembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 août 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 août 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 744/2010 de la Commission du 18 août 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone pour ce qui concerne les utilisations critiques des halons Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 8 septembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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