Règlement (CEE) 2899/77 du 21 décembre 1977Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2899/77 du Conseil, du 21 décembre 1977, prorogeant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche |
Décisions • 2
—
[…] Ces dispositions ont été prorogées par le règlement no 2899/77 (JO no L 338 du 28. 12. 1977, p. 5) jusqu'au 31 janvier 1978. […]
—
[…] 18 en consequence , le conseil avait , par l ' article 3 du reglement n 1672/77 , du 25 juillet 1977 , definissant des mesures interimaires de conservation de certains stocks de harengs ( jo l 186 , p . 27 ), interdit la peche directe du hareng dans cette zone . cette interdiction avait ete prorogee jusqu ' au 31 janvier 1978 par le reglement n 2899/77 , du 21 decembre 1977 ( jo l 338 , p . 5 ). dans les projets qu ' elle avait soumis au conseil pour l ' annee 1978 , la commission avait propose de proroger cette interdiction pour toute l ' annee 1978 . il est constant que l ' irlande a pris , aussitot apres l ' echec des negociations au sein du conseil , […]
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