Règlement délégué (UE) 2020/2155 du 14 octobre 2020
Règlement délégué (UE) 2020/2155 du 14 octobre 2020
Version10 janvier 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/2155 de la Commission du 14 octobre 2020 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil en établissant un système facultatif commun de l’Union européenne pour l’évaluation du potentiel d’intelligence des bâtiments (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 janvier 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (1), et notamment son article 8, paragraphe 10,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Paris, 17 janvier 2025, n° 2500961
- Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 7 juillet 2023, n° 22NT01818
- Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 7 mars 2023, n° 21PA00898
- CAMPING DE LA LIEZ (PIERRELATTE, 443564364)
- Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 13 mars 2025, n° 24/04806
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 février 2018, 15-20.116, Inédit
- Article L312-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 3, 23 mars 2007, n° 06/04336
- CERISE (AMIENS, 812009520)
- IMMOBILIERE 3F (PARIS, 552141533)
- Tribunal administratif de Toulon, 1ère chambre, 23 juillet 2024, n° 2300233
- Article R53-39-1 du Code de procédure pénale
- Article R241-31-1 du Code de l'énergie
- JORLYZ (REILHAC, 478327505)
- Tribunal administratif de Versailles, 30 janvier 2025, n° 2207751
- VESELINOV (SOISSONS, 907550578)