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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, juge des réf., cab. 3, 23 mars 2007, n° 06/04336 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 06/04336 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° /
Référés Cabinet 3
ORDONNANCE DU : 23 Mars 2007
Président : Monsieur DRAGON, 1er Vice Président
Greffier : Madame LAGARDE, Greffier
Débats en audience publique le : 16 Février 2007
Ordonnance rendue le : 23 Mars 2007.
|
GROSSE : Le …………………………………………… à Me ……………………………………….. Le …………………………………………… à Me ……………………………………….. Le …………………………………………… à Me ……………………………………….. |
EXPÉDITION : Le …………………………………………………. à Me ……………………………………………… Le …………………………………………………. à Me ……………………………………………… Le ………………………………………………….. à Me ……………………………………………… |
N° RG : 06/04336 jonction avec le 07/467 et le 07/654
PARTIES :
DEMANDERESSES
Association SYNDICALE LIBRE “LA MAZENODE” AU […],
représenté par son syndic en exercice le cabinet OTIM SOMERIM RCS MARSEILLE 83B407
dont le siège est […]
représentée par Me Valérie BOISSAC, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE :
Société X
représenté par son gérant M. X Y
dont le siège est […]
représentée par Me Paulin ESMEL-BERAUDY, avocat au barreau de TOULON
ET ENCORE le N° 07/467
DEMANDERESSE :
Société X
représenté par son gérant M. X Y
dont le siège est […]
représentée par Me Paulin ESMEL-BERAUDY, avocat au barreau de TOULON
DEFENDERESSES
Association pour la promotion formation et emploi
dont le siège est au […]
représentée par son présidente en exercice Mme Z A
comparante en personne
ET ENCORE N° 07/654
DEMANDERESSE :
Association pour la promotion formation et emploi
dont le siège est au […]
représentée par son présidente en exercice Mme Z A
comparante en personne
DEFENDERESSE :
M. B C exerçant sous l’enseigne ANT’ELECT-SAT
dont le siège est 61 avenue de Saint-Just 13013 MARSEILLE
Représenté par Me Antoine ALFONSI avocat au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE
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