Règlement (CEE) 1870/80 du 15 juillet 1980Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1870/80 du Conseil, du 15 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales |
Décision • 1
—
[…] 43 . Il résulte de l' article 3 de ce règlement, tel qu' il a été modifié par le règlement ( CEE ) n° 1870/80 du Conseil, du 15 juillet 1980 ( JO L 184, p . 1 ), qu' il est fixé chaque année, par la Communauté, un prix d' intervention unique commun pour le froment tendre, le seigle, l' orge et le maïs, ainsi qu' un prix indicatif commun pour le seigle, l' orge et le maïs . L' article 5, tel que modifié par le règlement ( CEE ) n° 1254/78 du Conseil, du 12 juin 1978 ( JO L 156, p . 1 ), prévoit que pour le froment tendre, le froment dur, l' orge, le maïs et le seigle un prix de seuil est fixé pour la Communauté .
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
- AM ELECTRICITE
- ENERGIE ET HABITAT DURABLE
- Tribunal de grande instance de Paris, 18 décembre 2001, n° 99/05325
- CJUE, n° C-470/21, Demande de la Cour, French Data Network / Premier ministre, 30 juillet 2021
- Cour d'appel de Rennes 24 février 2023, n° 20/00577
- Article R4514-6 du Code du travail
- SCM LOCAL (PARIS 2, 528341837)
- HARAS DES GRILLONS
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 7 septembre 2017, n° 2016/02596
- Tribunal administratif de Nice, 3ème chambre, 25 septembre 2024, n° 2201302
- HOLDING OMNIPHAR'O7 (MONTRABE, 502801764)
- IRISOLARIS (ROUSSET, 510375835)
- Article 313-5 du Code pénal
- Article R4138-16 du Code de la défense
- L'ANNUAIRE UNIVERSEL (478077142)
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 décembre 1978, 76-90.006, Publié au bulletin
- Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, Civil tp saint denis, 16 septembre 2024, n° 24/00547
- Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 15 octobre 2024, n° 23/01714
- Fonds de garantie : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- LE TERROIR (PARIS 17, 562024893)
- Tribunal administratif de Montreuil, 7ème chambre, 16 septembre 2024, n° 2312761
- Article L641-3 du Code de commerce
- MSA ILE DE FRANCE (GENTILLY, 310802251)