Règlement (UE) 1237/2010 du 15 décembre 2010
Règlement (UE) 1237/2010 du 15 décembre 2010Abrogé
Version1 janvier 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1237/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de l’accroissement de la valeur des prises et les restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l’Øresund |
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Version du 1 janvier 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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