Règlement (UE) 1237/2010 du 15 décembre 2010Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 2011

Sur le règlement :

Date de signature :	15 décembre 2010
Date de publication au JOUE :	31 décembre 2010
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1237/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de l’accroissement de la valeur des prises et les restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l’Øresund

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Version du 1 janvier 2011 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

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