Règlement (UE) 72/2010 du 26 janvier 2010 établissant des procédures pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté aérienne
Règlement (UE) 72/2010 du 26 janvier 2010 établissant des procédures pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté aérienne
Version16 février 2010
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Version21 avril 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 72/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 établissant des procédures pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 21 avril 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002 (1), et notamment son article 15,
considérant ce qui suit:
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