Règlement (UE) 2017/1979 du 31 octobre 2017 portant modification de l'annexe II du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine en ce qui concerne les échinodermes récoltés en dehors des zones de production classées
Règlement (UE) 2017/1979 du 31 octobre 2017 portant modification de l'annexe II du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine en ce qui concerne les échinodermes récoltés en dehors des zones de production classéesAbrogé
Version4 novembre 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1979 de la Commission du 31 octobre 2017 portant modification de l'annexe II du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine en ce qui concerne les échinodermes récoltés en dehors des zones de production classées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 4 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 17, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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