Règlement (CE) 163/94 du 24 janvier 1994Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 163/94 du Conseil du 24 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 386/90 relatif au contrôle lors de l'exportation de produits bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants |
Décisions • 3
—
[…] (14) – Règlement du Conseil du 12 février 1990, relatif au contrôle lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants (JO L 42, p. 6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n_ 163/94 du Conseil, du 24 janvier 1994 (JO L 24, p. 2).
—
[…] (6) considérant que, pour permettre l'application correcte du règlement [n° 386/90], modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 163/94 [JO L 24, p. 2], il faut prévoir que la vérification de la concordance entre la déclaration d'exportation et les produits agricoles s'effectue au moment du chargement du conteneur, du camion, du bateau ou d'autres contenants similaires;
—
[…] 12 Aux termes des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil, du 12 février 1990, relatif au contrôle lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants (JO L 42, p. 6), tel que modifié par le règlement (CE) n° 163/94 du Conseil, du 24 janvier 1994 (JO L 24, p. 2, ci-après le «règlement n° 386/90»), les États membres procèdent au contrôle physique des marchandises lors de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation et avant l'octroi de l'autorisation d'exporter des marchandises, […]
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Texte du document
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