Règlement (UE) 2023/2638 du 20 novembre 2023 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2024Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2638 du Conseil du 20 novembre 2023 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2024, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux |
Décisions • 2
—
[…] annuler la décision du Conseil de l'Union européenne du 25 avril 2024 concernant la demande de réexamen interne en vertu du titre IV du règlement d'Aarhus en ce qui concerne le règlement (UE) 2023/2638 du Conseil, du 20 novembre 2023, établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Baltique pour 2024 et modifiant le règlement (UE) 2023/194 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux (JO 2023, L 2023/2638) ;
—
[…] (2) Règlement (UE) 2023/2638 du Conseil, du 20 novembre 2023, établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2024, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux (JO L, 2023/2638, 22.11.2023).
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Bordeaux, 25 mars 1993, n° 2777-87
- Cour d'appel de Montpellier, 2° chambre, 2 mai 2017, n° 16/07024
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 mai 2014, n° 13/00407
- Cour d'appel de Douai, Étrangers, 22 mars 2025, n° 25/00534
- AUX SAVEURS DE CATHY (HUTTENHEIM, 853606671)
- LA CROUSTILLANTE D'ARGENTEUIL (ARGENTEUIL, 878783323)
- Article 2332 du Code civil
- URSSAF DE LA VIENNE (POITIERS, 781566195)
- TJ Paris, 19 décembre 2024, n° 22/12057
- EDITIONS FLEURS DE LYS (PARIS 2, 483618435)
- GSA SAS (PARIS 8, 351513163)
- Tribunal Judiciaire d'Angers, Referes, 14 novembre 2024, n° 24/02286
- Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 3 septembre 2024, n° 23VE00073
- Article 760 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Bordeaux, 6 août 2024, n° 2404938
- SOBLACO (SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, 322292822)
- Décret n° 2009-297 du 16 mars 2009