Règlement (UE) 2018/290 du 26 février 2018
Règlement (UE) 2018/290 du 26 février 2018Abrogé
Version19 mars 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/290 de la Commission du 26 février 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en esters d'acides gras de glycidol dans les huiles et graisses végétales, les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 19 mars 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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