Règlement délégué (UE) 2018/772 du 21 novembre 2017
Règlement délégué (UE) 2018/772 du 21 novembre 2017Abrogé
Version17 juin 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/772 de la Commission du 21 novembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1152/2011 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 juin 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003 (1), et notamment son article 19, paragraphe 1, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 5, 9 avril 2025, n° 22/11591
- Article 313-1 du Code pénal
- Article 20 - Directive Accueil
- DB CONSEIL (EPAUX-BEZU, 847980323)
- ITM REGION PARISIENNE F (GARANCIERES-EN-BEAUCE, 403432925)
- Cour d'appel de Rennes, 2e chambre, 13 mai 2022, n° 19/01793
- Tribunal administratif de Lille, Reconduite à la frontière, 6 septembre 2024, n° 2407063
- Tribunal administratif de Melun, n° 0800923
- Article R412-6 du Code de la route
- ADECO (CHATILLON-LE-DUC, 441891488)
- Tribunal de commerce de Paris, 20 décembre 2021, n° 2020047777
- CJUE, n° C-228_RES/20, Arrêt de la Cour, I GmbH contre Finanzamt H, 7 avril 2022
- CEDH, Commission, KOCH c. la REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, 8 mars 1962, 1270/61
- Article 18 de la Constitution du 4 octobre 1958