Règlement (UE) 1163/2014 du 22 octobre 2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2014/41)
Règlement (UE) 1163/2014 du 22 octobre 2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2014/41)
Version5 novembre 2014
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Version1 janvier 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1163/2014 de la Banque centrale européenne du 22 octobre 2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2014/41) |
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1. UE : redevances de surveillance prudentielle annuelles de la BCE
lemondedudroit.fr · 31 octobre 2014
Texte du document
Version du 1 janvier 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (1), et notamment son article 4, paragraphe 3, deuxième alinéa, son article 30 et son article 33, paragraphe 2, deuxième alinéa,
vu la consultation publique et l'analyse effectuées conformément à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1024/2013,
considérant ce qui suit:
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