Règlement délégué (UE) 2023/1570 du 23 mai 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1570 du 23 mai 2023
Version20 août 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 août 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/1570 de la Commission du 23 mai 2023 rectifiant la version en langue hongroise du règlement délégué (UE) 2020/689 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 20 août 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 42, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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