Règlement (UE) 1238/2009 du 11 décembre 2009
Règlement (UE) 1238/2009 du 11 décembre 2009
Version6 janvier 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1238/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pomodorino del Piennolo del Vesuvio (AOP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 janvier 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- BBL TRANSPORT (BUSSY-SAINT-GEORGES, 410881148)
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 5 octobre 2023, 22-14.430, Publié au bulletin
- PGDIS (ENVAL, 305662751)
- RAIL EUROPE (PARIS 9, 401714993)
- Cour d'appel de Pau, 2e chambre section 2, 25 avril 2022, n° 19/00056
- ILEODIAMANRTS (PARIS, 812163152)
- Règlement (CEE) 537/87 du 23 février 1987
- TJ Bobigny, 2 janvier 2025, n° 24/11015
- B.T.F (VIERZON, 839801032)
- Article 2241 du Code civil
- CATTEAU (BORRE, 313389876)
- Tribunal administratif de Toulouse, 4ème chambre, 25 avril 2024, n° 2201826
- LEADER UNDERWRITING (EPONE, 750686941)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 17 septembre 2024, n° 24/05128
- CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE AL-DULIMI ET MONTANA MANAGEMENT INC. c. SUISSE, 26 novembre 2013, 5809/08
- Article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789