Règlement (UE) 40/2014 du 17 janvier 2014
Règlement (UE) 40/2014 du 17 janvier 2014
Version7 février 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 40/2014 de la Commission du 17 janvier 2014 autorisant une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre qu’une allégation faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) n ° 432/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 7 février 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 18, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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