Règlement (UE) 28/2012 du 11 janvier 2012 fixant les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l’Union ou transitant par celle
Règlement (UE) 28/2012 du 11 janvier 2012 fixant les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l’Union ou transitant par celleAbrogé
Version3 février 2012
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Version25 juin 2012
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Version1 juillet 2013
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Version1 juillet 2017
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Version14 décembre 2019
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Version21 avril 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 janvier 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 28/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 fixant les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l’Union ou transitant par celle-ci, et modifiant la décision 2007/275/CE et le règlement (CE) n ° 1162/2009 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Importation de produits composés : dérogation prolongéeAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 14 mai 2019
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Version du 21 avril 2021 • À jour
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