Règlement (UE) 2015/612 du 20 avril 2015
Règlement (UE) 2015/612 du 20 avril 2015
Version22 avril 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/612 du Conseil du 20 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe |
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Version du 22 avril 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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