RÈGLEMENT (CE) 19/97 du 8 janvier 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz
RÈGLEMENT (CE) 19/97 du 8 janvier 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz
Version9 janvier 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 19/97 DE LA COMMISSION du 8 janvier 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz |
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Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, cabinet 01 a, 28 novembre 2017, n° 13/10745
—
[…] La société CFL fait partie de la liste des entreprises bénéficiant de l'exonération de droit antidumping, sous réserve de l'utilisation des pièces détachées dans les conditions prévues par le règlement communautaire 88/97 du 20 janvier 1997.
Commentaires • 2
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Version du 9 janvier 1997 • À jour
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