Règlement (UE) 2020/231 du 18 février 2020
Règlement (UE) 2020/231 du 18 février 2020Abrogé
Version21 février 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 février 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/231 du Conseil du 18 février 2020 modifiant le règlement (UE) 2018/1977 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 février 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- PONTCHARTRAIN SERVICE (VILLIERS-SAINT-FREDERIC, 449583152)
- Tribunal Judiciaire de Lyon, J l d, 3 avril 2025, n° 25/01225
- CEETRUS FRANCE (969201532)
- Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 22 mars 2022, n° 20/01043
- INPI, 3 septembre 2024, OP 24-0931
- Tribunal administratif de Nîmes, 3ème chambre, 4 octobre 2024, n° 2401940
- TPG SOLUTIONS (MONTS, 902082171)
- Article L111-3 du Code rural et de la pêche maritime
- FANCHETTE (LYON 6EME, 853542462)
- Tribunal administratif de Lille, 7ème chambre, 7 février 2025, n° 2208865
- INTERPRESTIGE (PARIS 1, 387635790)
- Article 434-5 du Code pénal
- ON TOWER FRANCE (BOULOGNE-BILLANCOURT, 834309676)
- Tribunal administratif de Paris, 13 novembre 2024, n° 2429822
- Tribunal administratif de Caen, 27 septembre 2024, n° 2201691
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 9, 2 juillet 2024, n° 20/16726
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 2, 24 octobre 2024, n° 22/01225
- Article 546 du Code de procédure civile
- SO BED (BRIVE-LA-GAILLARDE, 812918720)
- CJUE, n° C-552/24, Demande (JO) de la Cour, Confédération nationale du Crédit mutuel e.a. / BCE, 13 août 2024
- Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre section 3, 13 mars 2025, n° 23/03376
- Entreprises ROUVRES EN PLAINE (21110)