Règlement (CEE) 2074/92 du 30 juin 1992 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2074/92 du Conseil du 30 juin 1992 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Décision • 1
—
[…] 10 Par les règlements du 30 juin 1992, (CEE) n 2071/92, modifiant le règlement n 804/68, (CEE) n 2072/92, fixant le prix indicatif du lait et les prix d' intervention de certains produits laitiers pour deux périodes annuelles allant du 1er juillet 1993 au 30 juin 1995, (CEE) n 2073/92, relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l' élargissement des marchés du lait et des produits laitiers, et (CEE) n 2074/92, établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 215, respectivement p. 64, 65, 67 et 69), […]
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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- ECB
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