Règlement (UE) 2017/1325 du 17 juillet 2017
Règlement (UE) 2017/1325 du 17 juillet 2017
Version19 juillet 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1325 du Conseil du 17 juillet 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
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Version du 19 juillet 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1),
vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (2),
considérant ce qui suit:
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