Règlement (CEE) 3952/92 du 30 décembre 1992
Règlement (CEE) 3952/92 du 30 décembre 1992Abrogé
Version1 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3952/92 du Conseil, du 30 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 594/91 en ce qui concerne l' accélération du rythme d' élimination de substances qui appauvrissent la couche d' ozone |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-321/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, ArcelorMittal Rodange et Schifflange SA contre État du Grand-duché de Luxembourg, 5 juillet 2016
—
[…] ( 20 ) La législation afférente à celui-ci était constituée par le règlement (CEE) no 594/91 du Conseil, du 4 mars 1991, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (JO 1991, L 67, p. 1), tel que modifié par le règlement (CEE) no 3952/92 du Conseil, du 30 décembre 1992 (JO 1992, L 405, p. 41) et par le règlement (CE) no 3093/94 du Conseil, du 15 décembre 1994 (JO 1994, L 333, p. 1).
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Version du 1 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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