Règlement (UE) 52/2012 du 20 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l’entrée relative aux États
Règlement (UE) 52/2012 du 20 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l’entrée relative aux ÉtatsAbrogé
Version10 février 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 52/2012 de la Commission du 20 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l’entrée relative aux États-Unis sur la liste de pays tiers et territoires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 10 février 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
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