Règlement (UE) 955/2011 du 14 septembre 2011
Règlement (UE) 955/2011 du 14 septembre 2011Abrogé
Version24 octobre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 955/2011 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2011 abrogeant le règlement (CE) n o 1541/98 du Conseil relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée mis en libre pratique dans la Communauté ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées, et modifiant le règlement (CEE) n o 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers |
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Version du 24 octobre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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