Règlement délégué (UE) 2024/296 du 9 novembre 2023
Règlement délégué (UE) 2024/296 du 9 novembre 2023
Version11 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/296 de la Commission du 9 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/1636 en ce qui concerne les messages concernant les produits soumis à accise exportés sous un régime de suspension de droits |
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Version du 11 février 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2020/262 du Conseil du 19 décembre 2019 établissant le régime général d’accise (1), et notamment son article 29, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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