Règlement (CE) 1149/2004 du 22 juin 2004
Règlement (CE) 1149/2004 du 22 juin 2004Abrogé
Version23 juin 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juin 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1149/2004 de la Commission du 22 juin 2004 modifiant le règlement (CE) n° 872/2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Libéria |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° T-362/04, Arrêt du Tribunal, Leonid Minin contre Commission des Communautés européennes, 31 janvier 2007
—
[…] ayant pour objet principal, initialement, une demande d'annulation du règlement (CE) n° 1149/2004 de la Commission, du 22 juin 2004, modifiant le règlement (CE) n° 872/2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (JO L 222, p. 17), et, ensuite, une demande d'annulation partielle du règlement (CE) n° 874/2005 de la Commission, du 9 juin 2005, modifiant le règlement n° 872/2004 (JO L 146, p. 5),
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Version du 23 juin 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil, du 29 avril 2004, concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria (1), et notamment son article 11, paragraphe a),
considérant ce qui suit:
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