Règlement délégué (UE) 2022/1845 du 29 juillet 2022
Règlement délégué (UE) 2022/1845 du 29 juillet 2022Abrogé
Version24 octobre 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/1845 de la Commission du 29 juillet 2022 corrigeant certaines versions linguistiques de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés |
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Version du 24 octobre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 75, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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