Règlement (UE, Euratom) 2015/623 du 21 avril 2015
Règlement (UE, Euratom) 2015/623 du 21 avril 2015
Version25 avril 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 avril 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE, Euratom) 2015/623 du Conseil du 21 avril 2015 modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 |
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Version du 25 avril 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 312,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l'approbation du Parlement européen,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à une procédure législative spéciale,
considérant ce qui suit:
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