Règlement (UE) 686/2014 du 20 juin 2014
Règlement (UE) 686/2014 du 20 juin 2014
Version11 juillet 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 686/2014 de la Commission du 20 juin 2014 modifiant les règlements (CE) n ° 983/2009 et (UE) n ° 384/2010 en ce qui concerne les conditions d'utilisation de certaines allégations de santé liées à l'effet réducteur des stérols et stanols végétaux sur le cholestérol LDL sanguin Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 11 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 17, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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