Règlement (CE) 2063/94 du 27 juillet 1994Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 août 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2063/94 du Conseil du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1360/90 portant création d'une Fondation européenne pour la formation |
Décisions • 6
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[…] 2 L'article 14, premier alinéa, du règlement (CEE) n° 1360/90 portant création d'une Fondation européenne pour la formation (JO L 131, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) n° 2063/94 du Conseil, du 27 juillet 1994 (JO L 216, p. 9), prévoit que « [l]e personnel de la Fondation est soumis aux règlements et réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ».
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[…] 3 La Fondation, dont le siège est établi à Turin (Italie), a été créée par le règlement (CEE) n_ 1360/90 du Conseil, du 7 mai 1990 (JO L 131, p. 1). L'article 14 de ce règlement, tel que modifié par le règlement (CE) n_ 2063/94 du Conseil, du 27 juillet 1994 (JO L 216, p. 9), prévoit:
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[…] 2 L'article 14, premier alinéa, du règlement (CEE) n° 1360/90 du Conseil, du 7 mai 1990, portant création de l'ETF (JO L 131, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) n° 2063/94 du Conseil, du 27 juillet 1994 (JO L 216, p. 9), prévoit que « [l]e personnel de l'[ETF] est soumis aux règlements et réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ».
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
À ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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- BOYER PARC AUTOS
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