Règlement délégué (UE) 2023/1178 du 11 avril 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1178 du 11 avril 2023
Version9 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/1178 de la Commission du 11 avril 2023 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2018/47 autorisant l’utilisation d’une variante aux chaluts de type T90 dans les pêcheries de la mer Baltique, par dérogation au règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil |
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Texte du document
Version du 9 juillet 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil (1), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit:
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