Règlement d'exécution (UE) 2015/1986 du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publicsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 842/2011 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 24
Rejet —
[…] Le modèle d'avis de marché établi, pour les marchés publics, par l'annexe II au règlement n° 2015/1986 du règlement d'exécution (UE) de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics, prévoit que doit figurer dans l'avis de marché « la valeur totale estimée hors TVA » en précisant que « dans le cas d'accords-cadres », il s'agit d'une « estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord cadre ». Il en résulte que, si un accord-cadre
—
[…] Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standards pour la publication de l'avis dans le cadre de la passation des marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution
Annulation —
[…] – le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 ; […] Le modèle d'avis de concession établi par l'annexe XXI au règlement n° 2015/1986 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics, prévoit que doivent figurer dans l'avis de marché, la nature et la quantité des travaux ou services, ou l'indication des besoins et exigences, ainsi que la valeur estimée du contrat.
Commentaires • 69
Texte du document
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