Règlement 82/63/CEE du 31 juillet 1963
Règlement 82/63/CEE du 31 juillet 1963
Version3 août 1963
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 août 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1963 |
| Titre complet : | Règlement n 82/63/CEE de la Commission, du 31 juillet 1963, modifiant l'annexe du règlement n 68 de la Commission |
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