Reglement (CE) 871/2006 du 15 juin 2006Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 2006 |
| Titre complet : | Reglement (CE) n o 871/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, la production effective de coton non égrené ainsi que la réduction du prix d’objectif qui en résulte |
Décisions • 2
—
[…] et 16, paragraphe 3, second alinéa, du règlement n° 1591/2001 ainsi que des règlements (CE) n os 1123/2004 de la Commission, du 17 juin 2004, fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, […] pour la campagne de commercialisation 2004/2005, la production effective de coton non égrené ainsi que la réduction du prix d'objectif qui en résulte (JO L 154, p. 3), et 871/2006 de la Commission, du 15 juin 2006, fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, la production effective de coton non égrené ainsi que la réduction du prix d'objectif qui en résulte (JO L 164, […]
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[…] (5) Règlement (CE) no 871/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, la production effective de coton non égrené ainsi que la réduction du prix d'objectif qui en résulte (JO 2006, L 164, p. 3).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son protocole no 4 concernant le coton (1),
vu le règlement (CE) no 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l’aide à la production de coton (2), et notamment son article 19, paragraphe 2, troisième tiret,
considérant ce qui suit:
- Entreprises en difficulté SAULNES (54650)
- HEINWAL
- Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 19 novembre 2021, n° 19/04410
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 mars 2015, n° 2015/137
- Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 2 février 2021, n° 18/00990
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, 8 novembre 2021, n° 19/09671
- PILLIVUYT (MEHUN-SUR-YEVRE, 440717874)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp référé, 7 mars 2024, n° 23/04821
- Article 1380 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 7 novembre 2024, n° 24/05180
- Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 13 juin 2023, n° 22NT01111
- CLINEA (PUTEAUX, 301160750)
- ART DECO CONCEPT (ORLEANS, 903542918)
- Entreprises du BTP en redressement et liquidation judiciaire SAINT CYPRIEN (66750)
- Article 1345-1 du Code civil
- RUPTURA (LANCON-PROVENCE, 802543983)
- Article L5212-20 du Code général des collectivités territoriales
- Article L1332-2 du Code du travail
- Article 11 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Paris, 2e chambre 2e section, 14 février 2025, n° 25/00786