Règlement (UE) 2015/1593 du 18 septembre 2015
Règlement (UE) 2015/1593 du 18 septembre 2015Abrogé
Version25 septembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1593 de la Commission du 18 septembre 2015 interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux des Îles Féroé par les navires battant pavillon de l'Allemagne |
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Version du 25 septembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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