Règlement (UE) 2016/458 du 30 mars 2016
Règlement (UE) 2016/458 du 30 mars 2016
Version1 avril 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/458 du Conseil du 30 mars 2016 modifiant le règlement (UE) 2016/72 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° T-153/16, Demande (JO) du Tribunal, Acerga/Conseil, 8 avril 2016
—
[…] annuler le règlement (UE) 2016/72 du Conseil, du 22 janvier 2016, établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques et le règlement (UE) 2016/458 du Conseil, du 30 mars 2016, modifiant le règlement (UE) 2016/72 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche;
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Version du 1 avril 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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