Règlement (CEE) 3096/76 du 17 décembre 1976
Règlement (CEE) 3096/76 du 17 décembre 1976Abrogé
Version19 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3096/76 de la Commission, du 17 décembre 1976, abrogeant le règlement (CEE) n° 2107/74 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation des conserves de champignons |
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Décisions • 2
1. CJCE, n° C-52/81, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Offene Handelsgesellschaft in Firma Werner Faust contre Commission des Communautés européennes, 27…
—
[…] En l'espèce, l'entreprise Faust a fondé ses chefs de demande sur l'illégalité des règlements (CEE) no 3096/76, du 17 décembre 1976 (JO L 348, du 18.12.1976, p. 26), no 1102/78, du 25 mai 1978 (JO L 139 du 26.5.1978, p. 26) et no 1449/78, du 28 juin 1978 (JO L 173 du 29.6.1978, p. 25). […]
2. CJCE, n° C-52/81, Arrêt de la Cour, Offene Handelsgesellschaft in Firma Werner Faust contre Commission des Communautés européennes, 28 octobre 1982
—
[…] 4 les mesures de sauvegarde ont ete abrogees , a partir du 1 janvier 1977 , par le reglement n 3096/76 de la commission du 17 decembre 1976 ( jo l 348 , p . 26 ). suite a cette suppression , t ' ai-wan a pu exporter vers la communaute , en 1977 , 10 353,9 tonnes de conserves de champignons .
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Version du 19 décembre 1976 • À jour
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