Règlement (UE) 2015/2313 du 30 novembre 2015 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia

Version15 décembre 2015

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	15 décembre 2015

Sur le règlement :

Date de signature :	30 novembre 2015
Date de publication au JOUE :	12 décembre 2015
Titre complet :	Règlement (UE) 2015/2313 du Conseil du 30 novembre 2015 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia

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Version du 15 décembre 2015 • À jour

Règlement (UE) 2015/2313 du 30 novembre 2015 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia

Sur le règlement :

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