Règlement (CE) 494/97 du 18 mars 1997Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 494/97 de la Commission du 18 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) no 2868/88 fixant certaines modalités d'application du programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest |
Décisions • 2
—
[…] ayant pour objet l'annulation du règlement (CE) n_ 494/97 de la Commission, du 18 mars 1997, modifiant le règlement (CEE) n_ 2868/88 fixant certaines modalités d'application du programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (JO L 77, p. 5), en ce qu'il introduit dans le règlement (CEE) n_ 2868/88 de la Commission, du 16 septembre 1988 (JO L 257, p. 20), un article 4 bis, paragraphe 6,
—
[…] — annuler l'article 4 bis, paragraphe 6, du règlement (CEE) n_ 2868/88 de la Commission fixant certaines modalités d'application du programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 494/97 de la Commission, du 18 mars 1997;
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