Règlement (UE) 2015/1525 du 9 septembre 2015
Règlement (UE) 2015/1525 du 9 septembre 2015
Version8 octobre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1525 du Parlement Européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 515/97 du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole |
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Texte du document
Version du 8 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 33 et 325,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis de la Cour des comptes,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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