Règlement d'exécution (UE) 2018/1202 du 22 août 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1202 du 22 août 2018
Version16 septembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1202 de la Commission du 22 août 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Czosnek galicyjski» (IGP)] |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Nouvelle IGP concernant un ail polonaisAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 27 août 2018
Texte du document
Version du 16 septembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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