Règlement (UE) 1259/2011 du 2 décembre 2011
Règlement (UE) 1259/2011 du 2 décembre 2011Abrogé
Version23 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Toulouse, 4 novembre 2015, n° 1205313
Annulation —
[…] Vu les autres pièces du dossier. Vu : — le règlement (CE) n°1259/2011 du 2 décembre 2011 ; — le code général des collectivités territoriales ; — le code de justice administrative.
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Version du 23 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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