Règlement (CE, CECA, Euratom) 2458/98 du 12 novembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE, CECA, Euratom) no 2458/98 du Conseil du 12 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, ainsi que les autres règlements applicables à ces fonctionnaires et agents de ces Communautés, en ce qui concerne la fixation des rémunérations, pensions et autres droits pécuniaires en euros |
Décision • 1
—
[…] Ainsi qu'il ressort du tableau des traitements mensuels de base contenu à l'article 66 du statut, tel que modifié par l'article 1er du règlement (CE, CECA, Euratom) no 2762/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, […] soit, en application du règlement (CE, CECA, Euratom) no 2458/98 du Conseil, du 12 novembre 1998, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 24, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission, soumise après avis du comité du statut (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis de la Cour de justice (3),
vu l'avis de la Cour des Comptes (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- LA BARONNE
- Cour d'appel de Toulouse 8 décembre 2021, n° 19/00186
- Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2015, n° 32/02015
- VP SANTE
- Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 20 février 2025, n° 24/00238
- 2M ETANCH
- GO JUVIGNAC
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 février 2021, n° 16/00321
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 2, 18 septembre 2024, n° 23/01119
- Tribunal administratif de Rennes, 3ème chambre, 28 mars 2024, n° 2104080
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 3 novembre 2021, n° 18/08628
- CITYZ MEDIA (BOULOGNE-BILLANCOURT, 572050334)
- SOGELEASE FRANCE (NANTERRE, 410736169)
- Tribunal administratif de Nîmes, 3ème chambre magistrat statuant seul, 31 mars 2025, n° 2402841
- CA Lyon, 14 janvier 2025, n° 23/05519
- TOULOUSE AGENCY OCCITANIE (TOULOUSE, 401941547)
- CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS (FLERS-EN-ESCREBIEUX, 384510624)
- CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 04/10/2024, 24MA00808, Inédit au recueil Lebon
- Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 12 janvier 2011, 338551, Publié au recueil Lebon
- STAAR (SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, 529507303)
- Article 699 du Code de procédure civile
- Article L145-1 du Code de commerce
- Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 31 mai 2017, n° 15/01308
- Tribunal administratif de Bordeaux, 5 août 2024, n° 2403387